SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Les SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sont des plans de gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants.
Sur le territoire français métropolitains, sept SDAGE couvrent les bassins hydrographiques métropolitains et la Corse. Ils sont élaborés, après large concertation, par les Comités de Bassin.
Notre région se situe au sein du bassin Rhône-Méditerranée. Le SDAGE en cours est entré en application en janvier 2016 pour une période de 5 ans.
A des échelles plus locales, les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) traduisent les orientations des Schémas Directeurs sur des unités hydrographiques qui sont en général des bassins versants de cours d’eau ou de nappes. Ils sont toujours l’émanation d’une volonté locale (jamais imposés par l’administration). Ils constituent un outil de gestion durable et concertée de la ressource en eau (et donc un moyen de protection des milieux aquatiques). Les SAGE ont vocation à gérer la totalité des problématiques liées à l’eau sur leur bassin versant (eaux souterraines, eaux superficielles, zones humides….) quel que soit l’aspect de la question qui a motivé la mise en oeuvre de la procédure.
Un SAGE est élaboré et mis en oeuvre par une Commission Locale de l’Eau (CLE) composée de 3 collèges : au moins 50% d’élus des collectivités, 25% de représentants de l’Etat, 25% d’usagers (agriculteurs, industriels, associations : environnementalistes, consommateurs, pêcheurs…). La composition de la CLE fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Un secrétariat permanent lui est adjoint, constitué au minimum d’un chargé de mission salarié qui a pour rôle d’impulser et de coordonner le travail de la CLE.
Toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, documents d’urbanisme et schémas départementaux de carrière doivent être compatibles avec les SAGE et SDAGE, les autres décisions administratives doivent les prendre en compte.
Pour en savoir plus sur les SAGE, Comités de bassin et autres acteurs de l’eau : http://fr.calameo.com/read/0021941761144a45eb60d
Pourquoi un SAGE en Bièvre Valloire ?
Dans les années 1990-2000, la Bièvre et la Valloire ont vu arriver de nombreux projets (décharges, carrières…) qui constituaient autant de menaces pour une nappe phréatique déjà très sollicitée (augmentation de la population, irrigation…) avec une qualité de l’eau en voie de dégradation. Les associations environnementales locales ont poussé les élus à prendre l’initiative de la mise en place d’un SAGE dans le but de gérer durablement et de protéger cette ressource.
Une lente gestation
Les premières étapes :
- 2003 : arrêté définissant le périmètre du SAGE
- 2005 : premier arrêté de composition de la Commission Locale de l’Eau
- 2006 à 2008 : réalisation de l’état des lieux qui sera validé le 8 avril 2010
Ensuite, plusieurs études spécifiques ont été menées :
- Scénario tendanciel (prévision d’évolution du territoire)
- Zones stratégiques pour l’alimentation en eau potable
- Volumes prélevables
- Fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau
Une étude est encore en cours :
- Zones humides, pour lesquelles deux études existent, l’une sur le territoire Isérois, l’autre sur le territoire Drômois.
Ces deux études doivent être harmonisées (elles ont été menées selon des méthodologies différentes) avant que des priorités d’actions ne soient définies pour ces zones.
Validation définitive en janvier 2020
Le SAGE est maintenant rédigé : PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable), suivi de son règlement, ainsi que le PGRE (Plan de Gestion quantitative de la Ressource en Eau)
- décembre 2018 : validation du projet de SAGE par la Commission Locale de l’Eau
- février 2019 : approbation par le Comité de Bassin Rhône Méditerranée Corse
- septembre 2019 : enquête publique
- décembre 2019 : validation des versions définitives du PAGD, du règlement et du PGRE par la Commission Locale de l’Eau
- janvier 2020 : publication des arrêtés préfectoraux (Isère et Drôme) de validation
