Captages concernés
Côté Liers
- La Vie de Nantoin (situé sur la commune de le Mottier)
- Seyez et Donis (situé sur la commune d’Ornacieux)
- Ronjay (situé sur la commune de Faramans)
Côté Bièvre
- Les Bains (commune de Beaucroissant)
- Les Biesses (commune de St Etienne de St Geoirs)
- Michel et Melon (commune de Thodure)
Bièvre Liers Environnement suit plus particulièrement la procédure entreprise sur les captages du Liers et sur le captage des Biesses.
Pour les 3 captages du Liers, le maître d’ouvrage est Bièvre Isère Communauté (qui est aussi le distributeur d’eau). Le vice-président chargé de l’eau (Jean-Paul Bernard, maire de PLAN) et les services techniques concernés pilotent le dispositif.
Pour le captage des Biesses, le maître d’ouvrage est la commune de Saint-Etienne de St Geoirs.
Un animateur a été embauché sous l’égide de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Bièvre Liers Valloire pour intervenir sur l’ensemble des captages prioritaires du secteur.
Il y a un comité de pilotage unique pour les captages Seyez et Donis et Ronjay, qui ont les mêmes aires d’alimentation. Il y en a un pour la Vie de Nantoin et un pour les Biesses. Dans ces comités de pilotage, sont présents, sous la présidence du maître d’ouvrage, les agriculteurs concernés, des représentants des services de l’Etat (ARS, Préfecture), un représentant de l’Agence de l’eau, l’animateur « captages ».
Nous avons demandé à faire partie des Comités de pilotage de ces captages à l’automne, puis renouvelé la demande en juin 2014. Cette participation nous a été refusée par deux fois.
Nous pouvons cependant faire un point sur l’état d’avancement des procédures tels qu’ils nous a été communiqué par le maître d’ouvrage.
Etat d’avancement des procédures (juillet 2014)
Pour les 3 captages du Liers :
L’instruction du dossier de délimitation des aires de protection devant aboutir à un arrêté de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) est en cours d’instruction par les services de l’Etat (ARS).
Cette procédure de DUP ne fait pas partie du processus Grenelle. Il faut cependant noter que cette procédure qui aurait du être bouclée bien avant que le Grenelle désigne des captages prioritaires (code de la santé publique, suite à la loi sur l’eau de 1992), crée un peu de flou quand on interroge les maîtres d’ouvrage sur la procédure Grenelle.
Concernant la procédure Grenelle, l’élaboration des programmes d’action est en cours. Ils doivent être bouclés fin 2014 pour les captages du Ronjay et de Seyez et Donis, en 2015 pour la Vie de Nantoin.