Un certain nombre de captages d’eau potable (2500 environ sur l’ensemble du territoire français) ont été listés comme prioritaires par les SDAGE compte-tenu de l’état dégradé de leurs ressources.

Une liste plus restreinte (500 captages) a été élaborée  par le « Grenelle de l’environnement » en 2009 de manière à concentrer les moyens financiers, techniques et humains. Une vingtaine de captages sont concernés dans  le département de l’Isère dont sept dans notre secteur.

 Carte des captages prioritaires en Isère

Loi Grenelle 1, article 2

D’ici à 2012, des plans d’actions seront mis en œuvre en association étroite avec les agences de l’eau pour assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires. Les agences de l’eau développeront un programme spécifique sur les aires d’alimentation de captage et adapteront leurs ressources  ainsi que leurs concours financiers à cet effet. Sur les périmètres de captage d’eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d’agriculture biologique et d’agriculture faiblement utilisatrice d’intrants afin de préserver la ressource en eau et de réduire ses coûts d’épuration.

Avant les « captages prioritaires » : la délimitation des périmètres de protection

Suite à la loi sur l’eau de 1992, le code de santé publique rend obligatoire la délimitation de périmètres de protection d’un captage au sein duquel les activités humaines sont interdites ou règlementées. Trois périmètres doivent être délimités :

 Schéma de la délimitation des périmètres de protection

Périmètre de protection immédiate (PPI) :  de surface réduite, les terrains appartiennent au propriétaire du captage et doivent être cloturés. Toute activité y est interdite.

Périmètre de protection rapprochée (PPR) :  de taille variable selon la vulnérabilité du captage, toutes les activités susceptibles de provoquer une pollution sont soit interdites soit soumises à des prescriptions particulières.

Périmètre de protection éloignée (PPE) : moins contraignant et pas obligatoire

Cette procédure aboutit  à un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (DUP) regroupant la délimitation des périmètres et les servitudes qui s’y rapportent

Les périmètres de protection ont pour but de protéger le captage contre les pollutions ponctuelles et accidentelles.

L’objectif de la démarche « captages prioritaires » est de prendre en compte la lutte contre les pollutions diffuses.

Les étapes de la procédure « captages prioritaires »

Une fois le maître d’ouvrage désigné, la procédure se décline en plusieurs étapes :

  1. Constitution d’un Comité de Pilotage (Copil)
  2. Délimitation de l’aire d’alimentation du captage
  3. Diagnostic des pressions polluantes
  4. Elaboration d’un programme d’action en concertation avec les acteurs
  5. Mise en œuvre et suivi du programme d’action

La composition du comité de pilotage n’est pas imposée. Les ministères de l’écologie et de l’agriculture recommandent néanmoins de retenir à minima le maître d’ouvrage qui assure la présidence de ce comité, les financeurs, les services de l’état impliqué, , des représentants des activités concernées (agriculture, industrie, transports…) ainsi que les associations de protection de la nature et de l’environnement.

L’identification de l’aire d’alimentation du captage (AAC) consiste à délimiter la surface du sol qui contribue par ruissellement et/ou infiltration à l’alimentation du captage. Les actions menées par la suite seront localisées à l’intérieur de cette zone de délimitation.

Diagnostic des pressions : l’ensemble des pressions doit être analysé (pressions agricoles, pressions exercée par les riverains, entretien de la voirie et des espaces verts, systèmes d’assainissement…). Le diagnostic des pressions est réalisé sur l’ensemble de l’aire d’alimentation. Dans un premier temps, une approche globale permet  d’identifier les zones à plus forte pression qui feront dans un deuxième temps l’objet d’une étude plus précise.

Le programme d’action détermine les objectifs à atteindre  selon le type d’action choisi pour chacune des parties de la zone  si possible en les quantifiant. Il présente les moyens prévus pour atteindre ces objectifs et indique les aides publiques dont les propriétaires peuvent bénéficier ainsi que leurs conditions et leurs modalités d’attribution. Il précise les effets attendus sur le milieu et expose les indicateurs qui permettront de les évaluer.  Le dispositif est mis en place en priorité sur les secteurs les plus vulnérables de l’aire d’alimentation identifiés par le diagnostic des pressions.

Le programme d’action est mis en œuvre sur la base du volontariat, cependant le préfet dispose d’outils règlementaires pour rendre certaines des mesures obligatoires s’il en juge la mise en œuvre volontaire insuffisante au bout de trois ans (un an pour les captages dont les eaux brutes sont non-conformes aux normes de qualité).

Pour en savoir plus : Reconquête de la qualité de l’eau (guide de France Nature Environnement pour l’action associative)

Captages prioritaires en Bièvre et Liers